Que contient un DIP conforme ?

Comprendre le contenu obligatoire du Dossier d’Information Produit (DIP) pour vendre légalement ses cosmétiques en Europe

Introduction

Toute personne qui met sur le marché un produit cosmétique en Europe — artisan, marque indépendante ou laboratoire — est légalement tenue de constituer un Dossier d’Information Produit (DIP). Ce document, exigé par le Règlement (CE) n°1223/2009, est une preuve formelle que votre produit est sûr, conforme et correctement évalué avant sa commercialisation.

Mais concrètement, que contient ce fameux DIP ? Comment le constituer et éviter les erreurs fréquentes ? Dans cet article, on vous explique clairement et simplement les 6 grandes sections qui doivent composer un DIP conforme.

1. 📄 Partie A : Informations sur la sécurité du produit cosmétique

La première partie du DIP regroupe toutes les données factuelles sur le produit : composition, propriétés physico-chimiques, stabilité, fabrication, etc.

Elle contient notamment :

• Formule quantitative et qualitative du produit (avec % exacts pour l’évaluateur)
• Spécifications des matières premières (fiches techniques, certificats, tests microbiologiques…)
• Propriétés physico-chimiques du produit fini (pH, aspect, viscosité…)
• Méthode de fabrication (process industriel ou artisanal)
• Mesures d’hygiène et de maîtrise de la contamination
• Stabilité du produit fini (durée de vie, PAO, DDM)
• Compatibilité emballage-formule (tests de migration ou d’altération)

2. 🧪 Partie B : Évaluation de la sécurité

C’est le cœur du DIP. Cette partie est rédigée par une personne qualifiée (toxicologue ou pharmacien spécialisé) et engage sa responsabilité scientifique.

Elle inclut :

• Identification du produit (nom, usage, zone d’application)
• Exposition du consommateur (quantité appliquée, fréquence, surface concernée)
• Profil toxicologique de chaque ingrédient (NOAEL, DL50, marges de sécurité…)
• Calcul de la marge de sécurité (MoS) pour chaque substance
• Conclusions de l’évaluateur : sécurité d’utilisation dans les conditions normales ou prévisibles

💡 Même si votre produit est 100 % naturel ou bio, cette analyse reste obligatoire.

3. 📑 Preuves de l’effet revendiqué

Si vous faites des promesses sur votre produit (ex. : « hydratant », « nourrissant », « apaisant », « anti-âge »), vous devez être capable de justifier ces effets.

Justifications possibles :

• Tests d’usage (panel consommateurs)
• Études bibliographiques sur les ingrédients actifs
• Mesures instrumentales (cornéomètre, cutomètre…)
• Références scientifiques publiées

📌 Exemple : si vous affirmez “apaise les peaux sensibles”, vous devez prouver que la formule contient des ingrédients reconnus pour cet effet et à dose efficace.

4. 🧾 Données sur l’étiquetage

Le DIP doit inclure une copie de l’étiquetage complet du produit tel qu’il sera vendu.

À inclure :

• Liste INCI complète des ingrédients
• Mentions obligatoires (précautions d’emploi, date de péremption ou PAO…)
• Nom et adresse de la personne responsable
• Numéro de lot
• Mentions spécifiques (allergènes, labels, certification, etc.)

⚠️ Une erreur d’étiquetage peut rendre un produit non conforme.

5. 🧾 Données relatives à la fabrication (BPF)

Le produit doit être fabriqué selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716.

Ce que le DIP doit prouver :

• Description du site de fabrication
• Procédures d’hygiène et de qualité (nettoyage, traçabilité, contrôle…)
• Fiches de fabrication et enregistrement des lots

📍 Même un laboratoire artisanal doit documenter ses pratiques.

6. 🧾 Notification CPNP

Enfin, le DIP doit inclure la preuve que le produit a bien été notifié sur le portail européen CPNP.

Cette notification permet :

• La traçabilité du produit dans l’UE
• Une réponse rapide en cas d’effet indésirable
• La validation réglementaire de la mise sur le marché

🎯 Sans CPNP, la commercialisation est illégale même si le DIP est complet.

Pourquoi est-ce crucial d’avoir un DIP conforme ?

Un DIP est la preuve que votre produit :

• Est sans danger pour le consommateur
• A été correctement formulé et fabriqué
• Respecte les règles d’étiquetage et de marketing

Il peut être demandé en cas de :

• Contrôle DGCCRF ou inspection sanitaire
• Certification bio (Cosmebio, Cosmos)
• Vente via des distributeurs exigeants (pharmacies, export, marketplaces)

En résumé : les 6 parties d’un DIP conforme

Section	Contenu
1. Partie A	Formule, stabilité, données physico-chimiques
2. Partie B	Évaluation toxicologique, marge de sécurité
3. Effet revendiqué	Justifications scientifiques ou tests
4. Étiquetage	Mentions légales, liste INCI, étiquettes
5. GMP	Bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716)
6. CPNP	Preuve de notification européenne

Conclusion

Constituer un DIP conforme est une étape incontournable — mais pas insurmontable. Avec un accompagnement adapté ou des formules pré-évaluées, vous pouvez lancer votre gamme de cosmétiques en toute sécurité, légalité et sérénité.

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