Mes Prestations

TARIFS ET DEVIS SUR DEMANDE

🎯 Pourquoi choisir nos formules et services ?

Créer un cosmétique conforme et de qualité ne s’improvise pas. Entre les exigences réglementaires, les tests, la validation toxicologique et la rédaction du DIP, chaque produit peut coûter plusieurs centaines d’euros et des semaines de travail.

Avec notre offre, vous gagnez :

• Du temps → votre produit est prêt à être mis sur le marché immédiatement.
• De l’argent → vous évitez des frais cumulés chez plusieurs prestataires.
• De la sérénité → conformité garantie selon le Règlement Cosmétique CE 1223/2009.

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📦 Nos 3 niveaux d’offres

1️⃣ Formule R&D – À partir de 315 €

Idéal si vous souhaitez fabriquer vous-même et gérer ensuite la partie réglementaire.

• Formule testée et validée en laboratoire
• Procédé de fabrication détaillé
• INCI complet
  💡 Pour qui ? Fabricants expérimentés ou artisans déjà à l’aise avec les DIP et tests.

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2️⃣ Formule + DIP mini – À partir de 440 €

La tranquillité d’un dossier réglementaire partiellement prêt, à compléter par vos soins.

• Formule complète + protocole de fabrication
• DIP partie A rédigée
• Base documentaire solide pour vos validations
  💡 Pour qui ? Artisans souhaitant réduire les coûts tout en restant acteurs de la validation.

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3️⃣ Formule Clé en Main – À partir de 710 €

Le pack complet prêt à vendre : vous n’avez rien à faire, tout est déjà validé.

• Formule cosmétique complète
• DIP complet (parties A & B)
• Tous tests réglementaires effectués (stabilité, compatibilité, microbiologie, challenge test si nécessaire)
• Validation par un toxicologue agréé
• Conformité garantie CE 1223/2009
  💡 Pour qui ? Artisans et marques qui veulent lancer rapidement de nouveaux produits sans gérer la paperasse.

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📊 Pourquoi c’est rentable ?

Avec notre formule clé en main, tout est inclus, validé et prêt à déclarer. Vous économisez du temps, de l’argent et du stress.

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🔍 Services complémentaires

Pour aller plus loin, nous proposons :

Coaching personnalisé : dès 50 €/demi-heure

Selon votre souhait, je vous propose plusieurs niveaux de prestations :

Relecture DIP existant : 150 €

Rédaction DIP complet : 550 €

Mise en place BPF : 500 €

Certification Cosmos Organic : pré-diagnostic à 50 €/formule, accompagnement complet à 600 €

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente de Formulations Cosmétiques Prêtes à l’Emploi avec DIP Inclus

Site : www.formulationscosmetiques.com

Dernière mise à jour : 23/07/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise Olga Lastennet EI (FORMULATIONS COSMETIQUES), représentée par Mme Olga Lastennet,
N° SIRET 81083733600025 (ci-après désignée « le Vendeur ») et tout professionnel (ci-après désigné « le Client »), dans le cadre de la vente de formules cosmétiques prêtes à l’emploi, accompagnées ou non de leur Dossier d’Information Produit (DIP) et autres documents techniques.

L’achat de formules implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Caractéristiques des produits

Le Vendeur propose à la vente :

● des formules cosmétiques finalisées, sous forme de fichiers numériques (PDF, Word, etc.) ;

● des DIP complets ou partiels associés aux formules ;

● des fiches techniques et protocoles de fabrication ;

● en option, un accompagnement réglementaire ou technique. Ces prestations sont exclusivement destinées à un usage professionnel.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées :

● via formulaire de contact,

● par devis personnalisé validé par écrit (email),

● ou via un lien de paiement sécurisé transmis par le Vendeur. Toute validation écrite (email, signature ou confirmation de paiement) vaut engagement contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la capacité réglementaire du Client à exploiter les formules (absence de statut, de local conforme, etc.).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils comprennent :

● le droit d’exploitation de la formule pour un usage professionnel,

● les documents techniques inclus dans le pack choisi,

● les droits d’usage non exclusifs du DIP, sans limitation de durée.

Le paiement s’effectue :

● par virement bancaire,

● ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.).

La commande est définitive une fois le paiement reçu. Aucun envoi n’est effectué sans règlement préalable d’un acompte de 50%. Le solde est à régler à réception de la facture.

5. Livraison des fichiers

Les documents (formules, DIP, protocoles, etc.) sont transmis par email ou lien de téléchargement (Google Drive, Notion, WeTransfer, etc.) dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation
 ne s’applique à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client.

Aucun remboursement ne sera accordé après livraison des documents numériques.

7. Propriété intellectuelle et conditions d’exploitation

Les formules, DIP et documents remis restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

Le Client obtient :

● un droit d’exploitation commerciale non exclusif,

● la possibilité de commercialiser un produit dérivé de la formule sous sa propre marque,

Le Client s’interdit formellement :

● de revendre la formule ou le DIP à un tiers,

● de diffuser publiquement les documents techniques fournis.

Tout usage non autorisé expose le Client à des poursuites civiles ou pénales.

8. Obligations du client

Le Client est seul responsable de :

● la mise en conformité de son site de production (BPF, ISO 22716, etc.),

● la déclaration sur le portail CPNP (sauf pour la prestation CLE EN MAIN),

● l’étiquetage, la sécurité et la traçabilité de ses produits,

● le suivi des effets indésirables ou des retours consommateurs.

L’acquisition d’un DIP prêt à l’emploi ne dispense pas le Client de ses obligations réglementaires
 en tant que personne responsable.

9. Limitation de responsabilité

Le Vendeur garantit que les documents remis sont conformes à la réglementation cosmétique européenne en vigueur au jour de la vente (règlement CE n°1223/2009).

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

● fabrication ou usage non conforme,

● mauvaise application de la formule,

● modification non validée ou inadaptée,

● étiquetage ou notification incorrecte.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

📩 Contact Formulations Cosmétiques

Olga Lastennet EI 11, rue de la Lionnière 44220 Couëron

Email : formulations.cosmetiques@gmail.com

Tél. : 06-15-76-27-88

SIRET : 81083733600025

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI